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Forum immobilier : vente maison velux+combles non ...
bonjour, j ai fais construire une maison avec étage en 2004, en 2005 installation de 3 velux +comble aménagées non déclarées, aimerais savoir si je peux vendre ma maison dans l état, ou si je vais faire une DP a la mairie et une régularisation aux impôts , comment se passe la régularisation sur combien d année et sur quelle base , merci
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22/02/2017 à 12:36 par Danielmmo
erick74a...
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Universimmo.com - Combles déjà aménagées non déclarées
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Aménagement des combles sans autorisation ? - Urbanisme
Aménagement des combles sans autorisation ?
10/01/12 - 13h15 - par Juris Prudentes
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Question. Je voudrais une information, j'ai construit une maison il y a 4 ans, j'ai
aménagé des combles qui était déclarés non aménageable sur le permis
de construire, sans déclarer la surface habitable en Mairie. La
déclaration de fin de travaux de ma maison date de Mars 2009, les combles
sont habitables depuis plus de 3 ans. Je crois qu'il y a...
Date: 2019-02-01 06:31:57
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Thèmes liés : combles amenages sans autorisation prescription / combles amenages sans autorisation / combles amenages non declares / combles amenagees non declarees / amenager combles declaration travaux
La surface taxable/de plancher des constructions les ...
Bonjour,
Effectivement, je me suis mal exprimé. La fin de journée est parfois longue .
Le recours à l'architecte est obligatoire dans le cadre d'un dépôt de demande de permis de construire pour les personnes morales.
Pour les déclarations préalables ne sont pas soumises à cette règle.
En pratique, quelques cas typiques :
Une personne morale doit faire appel à un architecte pour tout...
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